Pour répondre aux objections des récalcitrants qui pourraient se fourvoyer au forum "Science et Démocratie" du 16 et 17 juin, Didier Migaud s’est payé un mercenaire : Pierre-Benoit Joly, directeur de recherche à l’INRA, directeur de l’unité"Transformations sociales et politiques liées au vivant". Moyennant 15000 euros versés à son institution (voir contrat ci-dessous), ce penseur à gages est chargé de peaufiner l’argumentaire de la défense de la Métro.

 
ENTRE LES SOUSSIGNES :
L’INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE, établissement public à caractère scientifique et technologique, sis 147 rue de l’université - 75338 PARIS CEDEX 07, représenté par sa Présidente directrice générale en exercice, Madame Marion GUILLOU,
ci-après dénommé « l’INRA »,
d’une part,

ET
GRENOBLE ALPES METROPOLE, communauté d’agglomération grenobloise, sise 3 rue Malakoff - immeuble « le Forum » - 38031 GRENOBLE CEDEX 1, représentée par son Président en exercice, Monsieur Didier MIGAUD, dûment habilité par délibération du conseil de communauté du 25 mars 2005,
ci-après dénommée « la Métro »,

ENVECO 05CV019

d’autre part,

IL EST EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT :

EXPOSE

Depuis 1998, la Métro s’est engagée dans l’accompagnement de projets scientifiques fondés essentiellement sur la recherche appliquée et la valorisation économique de technologies innovantes notamment dans les domaines des nanosciences et des biotechnologies (Minatec, Alliance, NanoBio, Biopolis...).
Lors de l’examen de ces projets par les instances délibérantes de la Métro, puis lors de leur médiatisation, différentes interventions de la part des élus et des citoyens ont mis en lumière la nécessité de conduire une réflexion sur les modalités d’information, de concertation et de débat à mettre en œuvre en amont et en aval des étapes décisionnelles de tels projets.
Dans ce contexte, la communauté d’agglomération a souhaité la création d’un dispositif pérenne de réflexion, de débat citoyen en amont et parallèlement à la concrétisation de projets scientifiques. C’est l’opportunité de réfléchir à une façon nouvelle de concevoir le rôle des responsables politiques locaux et l’implication des différents publics dans les choix scientifiques et techniques. C’est un enjeu essentiel qui est clairement pointé dans le Plan d’Action « Sciences-Sociétés » de la Commission européenne. L’enjeu peut donc être de développer dans l’agglomération grenobloise des pratiques de mise en débat démocratique des choix techniques à la hauteur des ambitions des projets scientifiques et techniques.
Afin d’éclairer ses décisions et de préparer un plan d’action, la Métro confie une mission de diagnostic et d’expertise à un groupe de travail réunissant des experts de l’évaluation technologique participative piloté par l’INRA, sur la base d’un cahier des charges co-rédigé par les parties en présence.

CONVENU

TITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
ARTICLE 1-1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention définit les engagements réciproques des parties depuis la date de sa signature et jusqu’au 31 décembre 2005 sur la base des objectifs ci-dessous mentionnés.

ARTICLE 1-2 : OBJECTIFS SPECIFIQUES
L’INRA mobilisera un groupe de travail, piloté par Pierre-Benoit JOLY, directeur de recherche et directeur de l’unité « Transformations sociales et politiques liées au vivant ».
La mission confiée par la Métro à cette équipe doit proposer

– un diagnostic du dossier nanotechnologies dans l’agglomération grenobloise : état des projets, identification des acteurs (politiques, scientifiques, associatifs), identification des enjeux ;

– une présentation d’un état de l’art des connaissances et expériences en matière de démocratie technique ;

– une formulation de recommandations sur la mise en œuvre d’un dispositif de débats citoyens sur les choix scientifiques et techniques.

ARTICLE 1-3 : EVALUATION DES OBJECTIFS
Le niveau de réalisation des objectifs retenus sera apprécié au cours d’une réunion d’évaluation, sur la base du cahier des charges de la mission.

ARTICLE 1-4 : INFORMATION SUR LE PARTENARIAT AVEC LA METRO
L’INRA, bénéficiaire de l’aide de la collectivité au terme de la présente convention, s’engage à mentionner son partenariat avec la Métro sur tous les supports de communication utilisés pour promouvoir les travaux relatifs à ce contrat.

ARTICLE 1-5 : PUBLICATION DU RAPPORT
Le rapport du groupe de travail sera rendu public dans un délai de quinze jours après sa date de remise à la Métro. L’INRA et la Métro conviendront des moyens qui permettront de donner un large accès à ce rapport.

TITRE II : DISPOSITIONS FINANCIÈRES
ARTICLE 2-1 : MODALITES DE FINANCEMENT
La Métro s’engage à participer au financement de ce projet sous forme d’une subvention de fonctionnement de 15 600 € TTC. Cette subvention a un caractère forfaitaire et définitif.

ARTICLE 2-2 : MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
La participation de la Métro fera l’objet d’un versement selon l’échéancier suivant :
– un acompte de 50%, soit 7 800 € TTC, versé à la signature de la présente convention,
– le solde, soit 7 800 € TTC, après réalisation de l’ensemble de la mission et à l’issue de la réunion d’évaluation mentionnée à l’article 1-3 de la présente convention.
Les virements seront effectués sur le compte Trésor Public : TRESOR PUBLIC. Code banque TRESOR code guichet 75200, compte 20001000343, clé du RIB : 25, ouvert au nom de l’Agent comptable de l’Institut national de la recherche agronomique.

TITRE III : MODIFICATION, CONTROLE, RESILIATION
ARTICLE 3-1 : AVENANT
Toute modification du présent texte devra faire l’objet d’une négociation entre les signataires et sera explicitée au moyen d’un avenant applicable pour la durée résiduelle d’application de la convention.

ARTICLE 3-2 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention prendra effet à compter de sa signature par chacune des deux parties et sera valable jusqu’au 31 décembre 2005.

Fait à Grenoble, le .......................... , en trois exemplaires originaux.

Pour l’Institut national de la recherche agronomique,
La Présidente directrice générale,

Marion GUILLOU

Pour Grenoble Alpes Métropole,
Le Président,

Didier MIGAUD